Termes et Conditions
Garanties
Article 1.0 Description d'une campagne avec EnviroPub Média

1.1 La ou les campagne(s) publicitaire(s) sont considérées actives lorsque le ou les conducteurs reçoivent leur véhicule avec la publicité sur celui-ci.

1.2 Une campagne peut entrer en vigueur jusqu'à 10 jours avant la date prévue au contrat et ce sans frais supplémentaire pour le client. 

1.3 Un délais supplémentaire aux dates du contrat devra être demandé par EnviroPub Média et accepté par le client.

Article 2.0 Droits et obligations du client et acteur de changement

2.1 Le client s’engage à respecter la date d’entrée en vigueur de sa campagne indiquée sur le contrat de ladite campagne sans quoi il sera pénalisé sur la durée d'affichage en gardant la même date de fin de contrat malgré le retard de la date d'entrée en vigueur.

2.2 Le client s’engage à respecter les échéances d’envois et d’approbations de tout échange d’informations ou de fichiers autant à EnviroPub qu’à ses fournisseurs dans le but de respecter la date d'entrée en vigueur dudit contrat sans quoi il sera pénalisé sur la durée d'affichage en gardant la même date de fin de contrat malgré le retard de la date d'entrée en vigueur.

2.3 À tout moment, EnviroPub et ses fournisseurs peuvent exiger que le client consente par écrit ou par courriel électronique lorsque celui-ci veut apporter une modification et ce, le plus rapidement que possible sans quoi il sera pénalisé sur la durée d'affichage en gardant la même date de fin de contrat malgré le retard de la date d'entrée en vigueur.

2.4 Le client peut à tout moment prendre la décision de retirer la publicité sur l’ensemble des espaces d’affichage loués. Toutefois, celui-ci devra assumer l’ensemble des engagements financiers et/ou matériels pour une durée minimum de 3 mois pour accommoder EnviroPub et le ou les ambassadeurs de la campagne. Le tout payable au moment du bris de contrat.

2.5 Le client s’engage à faire transiger tous échanges avec les ambassadeurs (monnaitaire, en produits ou en service)  par EnviroPub puisque des frais de transaction seront chargés pour permettre le maintien des garanties autant aux dommages potentiels et que pour la responsabilité civil ainsi que pour assurer une parfaite communication légale et fiscale (impôt, reçu de vente, etc.). Les détails de ces frais de transaction se trouve à l'article 5.2 de cedit contrat.

Article 3.0 Droits et obligations d'EnviroPub Média Inc.

3.1 EnviroPub s’engage à faire lettrer la ou les voiture(s) de la communauté EnviroPub pour la date d'entrée en vigueur de la campagne que l'on retrouve dans le contrat signé pour ladite campagne.

Toutefois, si le retard quant au début de l’affichage est occasionné par le client, EnviroPub se voit dans le droit de respecter l’entente initiale d’entrée en vigueur de la campagne sans que l’affichage ne soit apposé. À l’inverse, si le client respecte l’ensemble des échéanciers et que l’affichage n’est pas apposé à la date promis pour quelque raison que ce soit, le client n’en sera pas pénalisé et aura 2 choix.

Choix 1 : Modification de la date de fin du contrat pour respecté la durée d'affichage.
Choix 2 : Crédit en affichage média avec EnviroPub applicable à une campagne future.

3.2 EnviroPub s’engage à fournir au client, si celui-ci en fait la demande, un rapport mensuel de l'évolution la publicité sur les conducteurs selon leurs déplacements.

3.3 EnviroPub décharge le client de toute responsabilité légale envers les conducteurs.Toutefois, cette clause s'annule lorsque le client ne respecte pas l'une ou plusieurs des articles de son contrat.

3.4 EnviroPub agit en tant qu’intermédiaire entre le client et son ambassadeur.

3.5 EnviroPub se réserve le droit de mettre fin à une campagne publicitaire si les clauses du contrat de ladite campagne ne sont pas respectées, et ce, sans aucun remboursement pour le client.

Article 4.0 Le mode de règlement des conflits - Médiation

4.1 En cas de désaccord ou différend relatif au contrat de campaagne ou découlant de son interprétation, le client et EnviroPub souhaite que le cas soit soumis à une médiation. À cet effet, les parties concernées choisiront un médiateur et devront participer à au moins une rencontre de médiation.

Article 5.0 : Reconduction du contrat

5.1 Le ou les demandes de reconduction de contrat doivent être effectuées 30 jours avant la fin de celui-ci sinon EnviroPub se garde le droit de considérer les ambassadeurs comme libre pour un autre contrat. Le client actuel peut donc se voir perde son ou ses ambassadeur(s) même s'il décide de renouveller à la fin du contrat si un nouveau contrat leur a été octroyé.

5.2 Le LOCATEUR et le ou les conducteurs peuvent refuser une reconduction de contrat sans explication.


Article 6.0 : Les Modalités de paiement

6.1 Le client s'engage à payer la valeur de la campagne selon l'entente suivante :

6.1.1 Un dépôt de 300$ par voiture est payable à la signature du contrat. Ce dépôt sera appliqué sur la facture de lettrage des voitures.

6.1.2 La valeur total du contrat est payable en paiement(s) mensuel à partir du premier jour que la dernière voiture du contrat est lettrée. Le nombre de paiement est basé sur le nombre de mois arrondis.

6.1.3 Le deuxième paiement sera prit le mois suivant le jour exacte ou la dernière voiture sera lettrée et sur les routes. Ensuite, les paiements seront à la même date pour le(s) mois restant(s).

Exemple : le lettrage de la dernière voiture se termine le 4 du mois d'avril, les paiements se feront selon les modalités suivantes :

4 avril / 4 mai / 4 juin / etc.

6.1.4 Les paiements mensuels seront prit par carte de crédit directement par pré-autorisation à remplir lors du de la signature du contrat relié à la campagne.

6.1.5 Si le contrat comprend un paiement en bien ou service, ceux-ci doivent être donner au début, soit avant le premier jour que la voiture est sur les routes sinon une compensation financière équivalente au nombre de jour de retour devra être remis à EnviroPub et par le fait même, aux ambassadeurs.

6.1.6 La balance du paiement pour le lettrage (la valeur sera déterminée après la réalisation finale de votre design) sera payable a 100% dès que la dernière voiture du contrat est lettrée ou au fur et à mesure si le lettrage des voitures se fait en plus de 7 jours.

6.1.7 Si le contrat comprend le spécial des 13 semaines pour 1$, exclusif au nouveau client, plus des mois à prix régulier, le client peut décider selon les 2 choix suivant:
         - diminuer la totalité des paiements en incluant les 3 premiers mois dans les paiements mensuels
         - payer un premier paiement de 1$ pour les 3 premier mois au début et ensuite des mensualités normales   dsd
6.2 Le LOCATAIRE s'engage à payer des frais de transaction de 25% de la valeur marchande (ou valeur marchande évaluée) pour toutes transactions hors contrat initial. Ces transactions inclus les types de paiements suivant : 

- Paiement en argent;
- Paiement en produit ayant une valeur marchande;
- Paiement en produit de type échantillon ou promotionnel sans valeur marchande (la valeur sera donc évalué selon le plus proche comparable);
- Paiement en service ayant une valeur marchande;
- Paiement en service de type échantillon ou promotionnel sans valeur marchande (la valeur sera donc évalué selon le plus proche comparable);

et pour tous types de raison possible incluant cette liste et tout ce qui lui ressemble :

- Déplacement à un évènement spécial;
- Demande de stationnement stratégique à un moment précis;
- Location de la voiture pour un évènement spécial;
- Distribution d'échantillon ou de promotion spécifique;
- Etc.